Article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)
Article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)
Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.