Le conseil d'administration élabore, dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, les statuts de l'établissement, qui sont soumis à l'approbation du ministre chargé des universités. A l'expiration de ce délai, les statuts peuvent être arrêtés par le ministre chargé des universités.
Le conseil d'administration arrête les dispositions provisoires relatives à la composition et à l'élection des conseils de département.