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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Pour les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, le centre d'études et de recherches géo-dynamiques et astronomiques, service commun interuniversitaire rattaché à l'Observatoire de Paris, est assimilé à un département scientifique.