Articles

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Le président exerce notamment les compétences suivantes :

1. Il prépare le budget et l'exécute ;

2.Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ;

3. Il signe les contrats et conventions ;

4. Il répartit entre les départements, les services scientifiques et les services communs les emplois créés ou vacants de personnels techniques, administratifs et de service affectés à l'Observatoire de Paris ;

5. Il préside le conseil d'administration et présente à ce der­nier les affaires sur lesquelles il est appelé à délibérer. Il est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ;

6. Il préside le conseil scientifique, prépare ses travaux et est responsable de la mise en oeuvre des décisions de ce conseil ;

7. Il établit le rapport scientifique annuel ;

8. Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité. Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

9. Il désigne les jurys d'examen.