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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Le haut comité scientifique a pour mission d'évaluer l'activité scientifique de l'Observatoire de Paris et de donner un avis sur celle-ci. A cet effet, le président de l'Observatoire de Paris lui communique l'organigramme de l'établissement, le rapport scientifique annuel, le budget, les contrats de recherche et, plus généralement, toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Ses avis et recommandations sont destinés à l'établissement, aux autorités de tutelle et aux organismes nationaux concernés par les activités scientifiques de l'Observatoire.

En outre, le haut comité scientifique exerce les attributions qui lui sont confiées par les articles 7 et 16 du présent décret. Il donne son avis, à la demande du président, sur tous les problèmes pouvant affecter gravement la vie scientifique de l'établissement.