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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Le conseil d'administration détermine, sur proposition du conseil scientifique, les grandes orientations scientifiques de l'Observatoire de Paris et les orientations principales en matière de recrutement.

Le conseil d'administration fixe les règles générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

Il approuve, sur proposition du conseil scientifique :

1° La constitution, la modification et la suppression des départements, des services scientifiques et des services communs ;

2° La conclusion de conventions avec des organismes extérieurs à l'Observatoire de Paris lorsqu'elles impliquent l'implantation à l'Observatoire de Paris d'équipes nouvelles ou la mise en place d'activités nouvelles.

Il approuve, après avis du conseil scientifique, la conclusion des contrats et conventions ayant pour objet des recherches ou des travaux effectués pour le compte de tiers dans l'établissement.

Il est tenu informé de tous les contrats et conventions dont bénéficient les formations de recherche de l'établissement.

Il propose au président, après avis du conseil scientifique, les règles générales concernant les prélèvements à opérer sur les contrats pour couvrir les frais généraux de l'établissement.

Il vote le budget et approuve le compte financier.