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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS)

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.


Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.