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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs. Leur nombre et leur nature sont fixés par les statuts de l'Observatoire de Paris.


Les statuts de l'Observatoire de Paris sont établis, en application des règles prévues par le présent décret, par le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris et approuvés par le ministre chargé des universités.


Ces statuts doivent prévoir les modalités transitoires de composition et d'élection des conseils de départements ou de services scientifiques, en cas de création ou de transformation de départements ou de services.