Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application sont, pour ce qui concerne l'Observatoire de Paris, exercées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.