Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 31 août 1999, portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 1997
Art. 1