Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85))


Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de La Roche-sur-Yon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon.