Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.