Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2010 au 19/01/2014 (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif des Ponts-de-Cé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.