Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc (22))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc (22))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.