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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux)


La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit :

UNITÉ HOSPITALIÈRE
spécialement aménagée

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
pénitentiaires du ressort de chaque UHSA

ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
d'écrou des personnes détenues
hospitalisées en UHSA

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs.

Centre pénitentiaire de Nancy

 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux)

 

Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire

 

 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs

 

Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Centre pénitentiaire de Fresnes

UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans

les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne

Maison d'arrêt d'Orléans