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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010)


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.