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Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II.-De deux députés et deux sénateurs ;

III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

IV.-Des présidents des comités de bassin ;

V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ;

VI.-Du collège des représentants des usagers ;

VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.