Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :
I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
II.-De deux députés et deux sénateurs ;
III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;
IV.-Des présidents des comités de bassin ;
V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
VI.-Du collège des représentants des usagers ;
VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ;
VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.