Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
I.-La Constitution du 4 octobre 1958
L'organisation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif, le Président de la République, le Gouvernement.
Le Parlement, l'Assemblée nationale, le Sénat.
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
La loi, le règlement.
La hiérarchie des normes.
Le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil constitutionnel.
La Haute Cour de justice. II.-L'organisation administrative
L'organisation administrative du pouvoir central.
La centralisation et la décentralisation.
L'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions.
Les établissements publics. III.-Principes de l'action administrative
Principe de légalité et de responsabilité.
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle.
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée. IV.-Le contrôle de l'administration
Le Médiateur de la République.
L'organisation de la justice administrative et son fonctionnement.
La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, les chambres régionales des comptes.