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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social)

La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varienten fonction de la présence des membres aux séances du Conseil ou deses formations et en fonction de leur participation à ses travaux.

Le montant mensuel de ces indemnités ne peut être supérieur auxéléments de rémunération mentionnés à la première phrase de l'article 1er ; il est calculé selon des modalités qui sent fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.