Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)
Les fonctionnaires du Conseil économique titulaires des emplois visés à l'article 2, ou détachés dans ces emplois, en fonctions à la date de mise en vigueur du présent décret, sont maintenus en leur emploi dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental jusqu'à l'expiration, le cas échéant, de leur détachement.