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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)


La caisse des retraites instituée par le Conseil économique en application de la loi du 10 juillet 1957 est maintenue au profit des membres du Conseil économique, social et environnemental.