Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le conseil d'administration comprend :
1° Des membres de droit :
Les présidents des conseils de centre ou leurs représentants.
2° Des membres élus :
A.-Dix représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les deux collèges ci-dessous :
a) Deux représentants du collège des professeurs d'universités et assimilés au sens de l'article 3-1 A du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 susvisé ;
b) Huit représentants du collège des autres personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs.
La répartition des sièges entre ces deux collèges peut être modifiée par arrêté du ministre en fonction de l'évolution des effectifs des personnels qui les composent.
B.-Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
C.-Des représentants des élèves ingénieurs et des autres usagers inscrits dans une formation à laquelle prépare l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à raison de deux représentants pour le centre de Paris et d'un représentant pour chacun des autres centres élus par et parmi les représentants des usagers au conseil de chaque centre.
3° Treize personnalités extérieures à l'établissement, choisies en raison de leur compétence dans les secteurs scientifique, industriel ou économique, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :
a) Une sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
b) Une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
c) Deux sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, dont un représentant d'organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'organisation syndicale de salariés ;
d) Deux sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les membres du comité de direction et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.