Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.