Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.