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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 2