Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 2, Art. Annexe 1