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Article 8 bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

Article 8 bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

Tout échange à caractère non commercial de plus de cinq carnivores domestiques doit être réalisé conformément au règlement UE n° 388 / 2010.

Les modalités d'application sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.