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Article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.