Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009

Art. 8