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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III


Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.


Groupe IV


Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.