Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 4