Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 3