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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007
Art. 5