Dans toutes les dispositions réglementaires, lorsqu'ils désignent l'institution prévue au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2, Art. D149-4
-Code de commerceArt. R721-8
-Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D3121-4
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R315-2
-Code de l'environnementArt. R213-51, Art. D213-1
-Code de l'éducationArt. D232-5, Art. D314-31
-Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. L136-2
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D434
-Code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 1969Art. Annexe 3
-Arrêté du 22 juin 1989Art. 1
-Arrêté du 9 mars 1993Art. 1
-Arrêté du 22 juin 1994Art. 1
-Arrêté du 24 octobre 1994Art. 4
-Arrêté du 17 mars 1995Art. Annexe II
-Arrêté du 13 octobre 1995Art. 1
-Arrêté du 10 juillet 1997Art. Annexe
-Arrêté du 9 février 1999Art. Annexe
-Arrêté du 16 avril 1999Art. 7
-Arrêté du 18 août 2000Art. Annexe
-Arrêté du 18 juillet 2003Art. 6
-Arrêté du 18 juillet 2003Art. 5
-Arrêté du 13 janvier 2004Art. Annexe
-Arrêté du 31 août 2004Art. Annexe
-Arrêté du 1 octobre 2004Art. Annexe
-Arrêté du 25 octobre 2005Art. Annexe
-Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe
-Arrêté du 23 août 2007Art. 1
-Arrêté du 17 septembre 2007Art. 3
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. null
-Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3
-Arrêté du 19 novembre 2009Art. 1-1
-Arrêté du 22 mai 1969
-Arrêté du 22 juin 1994
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955Art. 3
-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959
-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959
-Décret n° 59-863 du 18 juillet 1959Art. 2
-Décret n° 66-137 du 7 mars 1966Art. 4-1
-Décret n° 66-221 du 14 avril 1966Art. 7
-Décret n° 77-187 du 1 mars 1977Art. 2
-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984
-Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986Art. 13
-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990Art. 8
-Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997Art. 3, Art. 5
-Décret n° 99-416 du 26 mai 1999Art. 3
-Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000Art. 7
-Décret n° 2000-856 du 29 août 2000Art. 5
-Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001Art. 9
-Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2
-Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003Art. 1, Art. 3, Art. 5
-Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005Art. 3
-Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005Art. 1
-Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006Art. 1
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 3
-Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007Art. 2
-Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007Art. 4, Art. 5
-Code du travailArt. R4642-6, Art. R5214-3
-Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009Art. 3
-Code de la défense.Art. R2343-3