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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie)


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française