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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés)

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

PREMIÈRE PARTIE

GÉNÉRALITÉS

1° A l'article 5-3. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX
GAMME
DIMENSIONS (mm)
Longueur × hauteur
EMPLACEMENT
SR2

3 500 × 3 000


Très grande
2 400 × 3 600
Autoroute
SR3a
Grande
1 600 × 2 400
Route
SR3b
Normale
1 200 × 1 800
Zone urbaine

Petite
900 × 600
Terre-plein central
(répétition)
SR4

1 300 × 600

SR50
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères


CINQUIÈME PARTIE

SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES

1° L'article 101-4 est ainsi rédigé :

Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.