Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine)
L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.