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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine)

Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.