Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/12/1820 au 01/01/2015 (Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine)

Chacune des trois sections de l'Académie élira ses membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoints. Les associés seront élus par l'Académie entière ; toutefois, l'élection des honoraires, titulaires et associés ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant à l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'Académie entière.