Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)


Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de l'aviation civile.