Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)
Sur proposition de son président, la commission élabore son règlement intérieur.