Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/07/2010 au 01/01/2014 (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA))

Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.