Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA))
Le directeur du service d'études pour les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.