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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010)


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.