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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2010-2011)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2010-2011)


Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.