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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)



EFFECTIF DE LA DIRECTION RÉGIONALE
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 70 agents

4 titulaires

4 suppléants

4 titulaires

4 suppléants

De 71 à 150 agents

6 titulaires

6 suppléants

6 titulaires

6 suppléants

De 151 à 300 agents

8 titulaires

8 suppléants

8 titulaires

8 suppléants

Plus de 300 agents

10 titulaires

10 suppléants

10 titulaires

10 suppléants