Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1