Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989
Art. 3, Art. 4, Art. 5