Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
- le panneau SR3 est renommé SR3a ;
- le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.