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Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))


A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public, Art. L914-1, Art. L914-2